Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société SP Solaris fournit à ses clients des prestations de nettoyage de panneaux solaires et, plus généralement, de nettoyage d’installations photovoltaïques.

Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée auprès de SPsolaris, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties. Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes conditions.

Article 3 – Nature des prestations
SPsolaris propose des prestations de nettoyage de panneaux solaires au moyen de matériel professionnel adapté, notamment eau pure ou déminéralisée, perches télescopiques et brosses non abrasives. Les prestations sont réalisées sans démontage, sans intervention électrique et sans réparation, sauf stipulation expresse contraire dans le devis.

Article 4 – Devis et commande
Toute prestation donne lieu, le cas échéant, à l’établissement d’un devis précisant la nature des travaux, le prix, les éventuels frais annexes et les conditions particulières d’intervention. Le devis a une durée de validité de quinze jours à compter de sa date d’émission. La commande devient ferme et définitive à la réception du devis daté, signé et revêtu de la mention manuscrite ou électronique « bon pour accord », ou de toute validation écrite équivalente.

Article 5 – Prix
Les prix sont exprimés en euros. Ils sont établis notamment en fonction de la surface à traiter, de l’accessibilité du chantier, de la hauteur d’intervention, de l’état d’encrassement, des contraintes de sécurité, ainsi que des frais de déplacement. SPsolaris se réserve le droit de réviser le prix initialement convenu en cas d’éléments techniques non visibles lors du devis ou de modification substantielle des conditions d’intervention.

Article 6 – Conditions d’intervention
Le client s’engage à garantir un accès libre, sécurisé et conforme à la prestation. Il doit informer SPsolaris de toute particularité relative à l’installation, notamment en cas de fragilité des panneaux, de défaut d’étanchéité, de risque électrique, d’accessibilité difficile ou de danger particulier. SPsolaris se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute intervention si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Article 7 – Exécution de la prestation
SPsolaris s’engage à mettre en œuvre ses moyens techniques et humains conformément aux règles de l’art. Toutefois, la société n’est tenue qu’à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, notamment s’agissant du gain de rendement ou de production des panneaux solaires.

Article 8 – Rendement et performance*
Le nettoyage des panneaux solaires vise à limiter les pertes de performance liées à l’encrassement et à favoriser le fonctionnement optimal de l’installation. Il est expressément convenu qu’aucun gain de rendement chiffré n’est garanti par SPsolaris, celui-ci dépendant de nombreux paramètres indépendants de la prestation, notamment l’orientation, l’inclinaison, l’ensoleillement, l’ombrage, l’état du matériel, la température et les caractéristiques de l’installation. Les sources techniques confirment qu’un encrassement peut réduire le rendement et qu’un nettoyage professionnel peut contribuer à l’optimiser, mais sans permettre de garantir un pourcentage uniforme applicable à toutes les installations.

Article 9 – Obligations du client
Le client s’engage à communiquer toute information utile à l’exécution de la prestation, à signaler tout sinistre, toute fuite, tout défaut apparent ou antérieur, ainsi que toute contrainte particulière liée au site. Le client garantit également que les installations sont compatibles avec une opération de nettoyage par intervention extérieure.

Article 10 – Responsabilité
SPsolaris ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un défaut préexistant, d’une vétusté, d’une fragilité structurelle, d’une mauvaise installation, d’un vice caché, d’un incident électrique ou d’un événement extérieur indépendant de sa volonté. La responsabilité de SPsolaris est strictement limitée aux dommages directs et certains résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de la prestation.

Article 11 – Paiement
Sauf stipulation contraire figurant au devis, le règlement est dû à réception de facture. Tout retard de paiement pourra entraîner l’application des pénalités prévues par la loi, ainsi que, le cas échéant, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pour les clients professionnels.

Article 12 – Droit de rétractation
Lorsque la prestation est conclue à distance ou hors établissement au sens du Code de la consommation, le client consommateur dispose, en principe, d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Si le client souhaite que l’exécution commence avant l’expiration de ce délai, il doit en faire la demande expresse et reconnaître, lorsque les conditions légales sont réunies, la perte totale ou partielle de son droit de rétractation.

Article 13 – Annulation
Toute annulation de commande par le client doit être notifiée par écrit. Lorsque l’annulation intervient après acceptation du devis et avant le début de la prestation, SPsolaris pourra, le cas échéant, conserver tout ou partie des frais déjà engagés, dans les limites autorisées par la loi et selon la nature du contrat.

Article 14 – Force majeure
SPsolaris ne saurait être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, notamment en cas d’intempéries exceptionnelles, catastrophe naturelle, accident, panne majeure, blocage d’accès ou tout événement irrésistible et imprévisible.

Article 15 – Réclamations et litiges
Toute réclamation relative à une prestation devra être adressée à SPsolaris par écrit dans un délai de trois jours suivant l’intervention. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français.